Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-11-13 dans la jurisprudence francophone - page 2

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13487 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 11/05623 APPELANTE SARL OMNIUM COMMERCIAL ENGINEERING ASSISTANCE NEGOCE SE RVICE OCEANS Exercant sous le nom commercial OCEANS prise en la personne de son gérant, Monsieur Pierre X..., domicilié en cette qualité audit siège social no Siret : 323 857 086 ayant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-13 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15842 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04693 APPELANT Monsieur F N Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-13 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 Novembre 2014 n° 6 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00078 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 12/12430 APPELANTE Madame P S Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-13 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 Novembre 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00535 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° 12/11564 APPELANTE Madame C O Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Géraldine LEPEYTRE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-13 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2014 - Juge de l'exécution de TGI de PARIS - RG n° 14/81542 APPELANTE SAS FINANCIERE TWLC représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Adresse...