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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-10-31 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 31 octobre 2014, 11/13969

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-31 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 31 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13969 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011030403 APPELANTE SA REDER, agissant poursuites et diligences de son représentant légal. Adresse 2 Localité 2 Représentée...

France | 31/10/2014 | Pôle 5 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 31 octobre 2014, 12/21557

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-31 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21557 Décision déférée à la cour : Jugement du 08 novembre 2012 - tribunal de commerce de Paris - RG n° 2011054721 APPELANTE S.A. WARWICK WESTMINSTER agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est Adresse...

France | 31/10/2014 | Pôle 4 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 31 octobre 2014, 13/24211

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-31 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 31 OCTOBRE 2014 n° 2014- , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24211 Sur renvoi après arrêt de la Cour de Cassation en date du 16 octobre 2013 RG : 1121 F-D emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 15 mars 2012 RG : 09/5842 sur appel d'un jugement du Tribunal de...

France | 31/10/2014 | Pôle 2 - chambre 2
 
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