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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 26 septembre 2014, 12/08344
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-26 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08344 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 8 Mars 2012 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles le 9 septembre 2010, sur appel d'un jugement rendu par le Tribunal de grande instance de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 26 septembre 2014, 12/10107
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-26 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10107 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2011000979 APPELANTE SAS BERKEM DEVELOPPEMENT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 26 septembre 2014, 12/21567
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-26 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21567 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 11/05543 APPELANTE SA GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Dont le siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 26 septembre 2014, 13/09243
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-26 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2014 n° 2014- , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09243 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15374 APPELANTE Association FNGDS - GDS FRANCE agissant en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 26 septembre 2014, 13/21275
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-26 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2014 n°184, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21275 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 juin 2013 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°11/09812 APPELANTES Société VIGNOBLES LA COTERIE Société d'intérêt collectif...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 26 septembre 2014, 13/21712
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-26 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2014 n°186, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21712 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 octobre 2013 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 4ème section - RG n° 11/16989 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A...
