Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-09-25 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 25 septembre 2014, 13/13105
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-25 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13105 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201207262 APPELANTE SA VIEL ET COMPAGNIE immatricultée au RCS de PARIS sous le numéro B.622.035.749 agissant en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 25 septembre 2014, 13/13468
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-25 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13468 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - 18ème chambre procédures collectives - RG n° 2012059542 APPELANT : Monsieur D Z L né le Date naissance 1 1963 à Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 25 septembre 2014, 13/24023
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Décembre 2013 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG no DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SA SCOR SE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 5 avenue KLEBER - 75016 PARIS Représentée par Me Joanne GEORGELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0937 Assistée sur l'audience par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 25 septembre 2014, 14/03058
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03058 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 Février 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 10/ 14627 APPELANTE Madame Françoise Colette X... demeurant... Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Représentée par Me Michèle BONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1353 INTIMÉS SARL ABSOLU IMMO prise...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 25 septembre 2014, 14/03209
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03209 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Janvier 2014- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 14488 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Madame Nadia X... demeurant ... Représentée par Me Arié ALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1899 Assistée sur l'audience par Me Julia MAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1899 DÉFENDEUR AU DÉFÉR...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 25 septembre 2014, 14/06958
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-25 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06958 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - Affaires contentieuses 5ème chambre - RG n° 2013076980 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE Localité 1 ayant son siège...
