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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-23 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2014 n°2014/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18147 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/05608 APPELANT Monsieur K I Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Christine CERVERA KHELIFI, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-23 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2014 n°2014/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22111 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/06974 APPELANT Monsieur S, K L Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Ibrahima BOYE, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-23 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2014 n°2014/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02157 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10231 APPELANTE SA EQUITE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-23 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Septembre 2014 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06349 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section activités diverses RG n° 10/08565 APPELANTE 1 INTERNATIONAL prise en la personne de son Administrateur général Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-23 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21810 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une Sentence du 5 Septembre 2012 rendue sous l'égide de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI de PARIS, par un arbitre unique, Monsieur L K X DEMANDERESSE AU RECOURS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-23 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08986 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/11553 APPELANTE : SAS T prise en la personne de son Président, domicilié audit siège en cette qualité. Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-23 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09296 Décision déférée à la Cour : Sentence finale rendue à Paris le 25 février 2013 par le Tribunal arbitral de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS : Société GENENTECH INC. Société de droit américain prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-23 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2014 n° 497, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14587 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juillet 2013 -Président du TGI de PARIS 01 - RG n° 13/53066 APPELANT Monsieur X G Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SCP LISSARRAGUE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-23 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17187 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation à l'encontre d'un addendum du 22 Mai 2013 rendu par le Tribunal arbitral de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS : Société GENENTECH INC. Société de droit américain prise en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-23 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23795 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09470 APPELANTE Madame H C épouse F née le Date naissance 1 1934 à Localité 1 Algérie Adresse 2 Adresse 2...