Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-07-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 04 juillet 2014, 12/04924
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-04 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04924 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 09/09698 APPELANTS Monsieur R U Adresse 6 Localité 5 Madame J U Adresse 6 Localité 5 Représentés et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 04 juillet 2014, 12/15851
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-04 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15851 Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Mai 2012 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 2010079135 APPELANTE SARL ALAMI DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son gérant ou tous représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 04 juillet 2014, 12/21888
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-04 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 n° 2014- , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21888 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08481 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE Agissant en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 04 juillet 2014, 12/21889
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-04 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 n° 2014- , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21889 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08483 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOILE Agissant en la personne de son représentant légal Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 04 juillet 2014, 12/21894
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-04 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 n° 2014- , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21894 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08484 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE Agissant en la personne de son représentant légal Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 04 juillet 2014, 12/21919
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-04 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 n° 2014- , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21919 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08479 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GAZON Agissant en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 04 juillet 2014, 13/00231
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-04 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00231 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 décembre 2012 n°1456FS-D rendu par la Cour de Cassation, Civ.3 sur Arrêt Cour d'appel de PARIS, du 25 mai 2011, Pôle 4-5 , RG : 09/05652 Jugement du 08 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 04 juillet 2014, 13/06743
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-04 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 n° 2014- , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011057796 APPELANTE SA DYNACINE Agissant en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 1 Représentée et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 04 juillet 2014, 13/10409
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-04 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14264 APPELANTS Monsieur W J Adresse 2 Adresse 2 Madame F B épouse J Adresse 2 Adresse 2 SCI...
