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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 03 juillet 2014, 13/24837
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 24837 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2013- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 12277 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Madame Véronique X... veuve Y..., agissant tant en son personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Adam Y..., né le 27 avril 1997 demeurant...-94700 MAISON ALFORT Représentée et assistée sur l'audience par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 3 Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 03 juillet 2014, 14/05704
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-03 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2014 n° 510 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05704 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/52177 APPELANTS Monsieur Z X ès qualités de Directeur de la publication du CANARD ENCHAINE Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 03 juillet 2014, 14/06211
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-03 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2014 n° 511 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06211 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/52240 APPELANTS Monsieur L D Adresse 1 Localité 1 Représenté et Assisté de Me Gilles GOLDNADEL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 03 juillet 2014, 14/06916
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-03 Cour d'appel de Paris A5, arrêt n°14...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06916 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2014 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG N° 11/13038 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Odette-Luce BOUVIER, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 03 juillet 2014, 14/07996
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 07996 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 14/ 233 APPELANTE SYCTOM, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, représenté par son Président, dûment habilité, Monsieur François X... ayant son siège au 35 boulevard de Sébastopol-75001 PARIS Représentée par Me Ludovic CUZZI, avocat au barreau de PARIS, toque : R272 INTIMÉ PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL Parquet Général-Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 03 juillet 2014, 14/08455
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08455 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Mars 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 03724 DEMANDEUR EN OMISSION DE STATUER ET RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIEL SA SAGENA, prise en la personne de ses représentants légaux demeurant 56 Rue Violet-75724 PARIS CEDEX 15 Représentée par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 DÉFENDEUR EN OMISSION DE STATUER ET RECTIFICATION D'ERREUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 03 juillet 2014, 14/10210
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10210 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Mars 2014 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 13/22847 APPELANTS Madame Valérie X... demeurant ... Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE et OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Monsieur Denis X... demeurant ... Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE et OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMÉS Monsieur Jean-François...
