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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 04895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2011- Tribunal d'Instance de PARIS 07- RG no 1110000154 APPELANTS Monsieur Thierry X... et Madame Rosina Y... épouse X... demeurant ... Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-03 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08020 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/08457 APPELANTS Madame P T Adresse 2 non comparante, représentée par M. X I Délégué syndical ouvrier SYNDICAT UNION LOCAL CGT DE Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08495 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG n° 10-00695 APPELANT Monsieur Q X Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, et assisté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-03 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°11...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 03 Juillet 2014 n° 14/121 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/18159 M.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Août 2011 par le tribunal de grande instance de BOBIGNY RG n° 10/00136 APPELANTE SCI ELIKAR Adresse 2 Représentée par Me Léon DAYAN, substituant Me Daniel DAYAN, avocats au barreau de PARIS, toque : C0023...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-03 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00663 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/13778 APPELANT Monsieur G O Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Morgan JAMET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-03 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03155 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 09/10695 APPELANT Monsieur C N Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Klaudia MIOSGA, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 04302 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 10656 APPELANTE SCI DAHEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 98 Avenue Jean-Jaurès-77270 VILLEPARISIS Représentée par Me Raphaël ELFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0185 INTIMÉS Monsieur Pierre X... Décédé demeurant...-94120 FONTENAY SOUS BOIS Madame Agnès Gisèle X... épouse Y...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-03 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06327 12-06876 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Commerce RG n° 09/04215 APPELANTES et INTIMEES SARL VICTOIRE SAINT HONORE Adresse 3 Localité 1 SCP Y prise en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-03 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06496 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU Section Encadrement RG n° 10/00702 APPELANT Monsieur U P Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Paule BENISTI, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 09156 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2011- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 4ème Ch.. Civile-RG no 10/ 09326 APPELANTE Madame Sonja X...... 91000 EVRY Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉS Monsieur Jean-Gilles Y... et Madame Blanche Y... NEE...