Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-06-24 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 24 juin 2014, 13/06980
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06980 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Encadrement, chambre 6- RG no 10/ 13566 APPELANTE Madame Christel X... ...92310 SEVRES Représentée par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉE SA LEXISNEXIS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 141 rue de Javel-75015...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 24 juin 2014, 13/12157
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-24 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 24 JUIN 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12157 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/14438 APPELANTS Monsieur Z Q né le Date naissance 2 1932 à Localité 5 de nationalité française Adresse 3 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 24 juin 2014, 13/13518
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-24 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 JUIN 2014 n° 395 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13518 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/00237 APPELANTE SELARL L représentée par Me M L, agissant en qualité de liquidateur de Monsieur W T et de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 24 juin 2014, 13/19019
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-24 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 JUIN 2014 n° 399 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19019 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/56557 APPELANTS CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE Union de Syndicats professionnels Prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 24 juin 2014, 13/21480
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 JUIN 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21480 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence rendue le 5 Novembre 2013 par le Tribunal arbitral de PARIS composé de MM. X et F, arbitres, et de M.Jambu-Merlin, président DEMANDEUR AU RECOURS EN ANNULATION...
