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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 20 juin 2014, 12/07016
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-20 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 JUIN 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07016 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mars 2012 par le Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2005031900 APPELANTE LA SOCIÉTÉ ECONOCOM FRANCE Adresse 1 Localité 3 Représentée et assistée de Me Cyrille AMAR de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 20 juin 2014, 12/07943
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-20 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 JUIN 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 10/071876 APPELANTE SAS NC NUMERICABLE RCS MEAUX 400.461.950 agissant en la personne de son Président en exercice et tous représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 20 juin 2014, 13/05984
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-20 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 20 JUIN 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05984 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 11/00812 APPELANT AU PRINCIPAL / INTIME A TITRE INCIDENT Monsieur E T Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 20 juin 2014, 13/06514
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-20 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 20 JUIN 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06514 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de Localité 2 - RG n° 11/15600 APPELANTE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS agissant en la personne de son représentant légal 11 Bd. de...
