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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 26 mai 2014, 12/13809
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-26 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MAI 2014 n° 14/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13809 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juin 2012 -Juge de la mise en état de BOBIGNY - RG n° 11/07879 APPELANTES SA AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est Adresse 6 SA AXA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 26 mai 2014, 13/10652
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Mai 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10652 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-04223 APPELANT Monsieur Q G Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Sophie BARBERO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0689 INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 26 mai 2014, 13/10793
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Mai 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10793 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-01087 APPELANTE SAS BARANCO Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Alain GARITEY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0497...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 26 mai 2014, 13/10794
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Mai 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10794 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-01094 APPELANTE SAS BARANCO Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Alain GARITEY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0497...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 26 mai 2014, 13/10795
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Mai 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10795 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-01096 APPELANTE SAS BARANCO Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Alain GARITEY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0497 substitu...
