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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-03 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08235 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de BOBIGNY du 30 mai 2007-Rg : 07/ 3362 de la Chambre 8 section 2 Arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 février 2008 - R.G :07/11151 Arrêt n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-03 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2005 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR APPELANTS Monsieur N F Adresse 2 Localité 1 Représenté et assisté de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-03 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Avril 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11125 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 09/11026 APPELANT Monsieur T P Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Sylvia MESA, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-03 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Avril 2014 n° 3 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11738 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section encadrement - RG n° 07/04691 APPELANT Monsieur E T Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Yacine DJELLAL...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 AVRIL 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 19453 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 12720 APPELANTE SCI VERGIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 9/ 11 rue Duvergier-75019 PARIS représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de Maître Marc MANCIET de la SELARL MBS Avocats, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-03 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Avril 2014 n° 5 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01156 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/04480 APPELANTE SAS GENICORP Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Lucile AUBERTY JACOLIN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-03 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 3 Avril 2014 n° 7 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01484 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - Section commerce - RG n° 10/00543 APPELANTE SAS ISS PROPRETE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Sandrine GENOT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-03 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Avril 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02909 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section encadrement RG n° 10/01355 APPELANTE Me K N SCP L - D - K - U - Mandataire liquidateur de la SAS HERLAU FINANCES Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-03 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 Avril 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03263 et 12/8664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/06261 APPELANTE SAS PFIZER Adresse 2 représentée par Me Bertrand THIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0097 INTIME ET APPELANT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-03 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Avril 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03995 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section commerce RG n° 07/02136 APPELANTE Madame C F Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au...