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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-03-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 mars 2014, 11/18713

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-14 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2014 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18713 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 octobre 2011 - Tribunal de commerce de PARIS - RG n°2011001788 APPELANTE S.A.R.L. MANHATTAN, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

France | 14/03/2014 | Pôle 5 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 mars 2014, 11/21983

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-14 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21983 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - 3ème Chambre - RG n° 11/015690 APPELANTE EURL PAUL DESAIVRE RESTAURATION Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit...

France | 14/03/2014 | Pôle 5 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 mars 2014, 11/22139

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-14 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22139 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2011 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2009F00583 APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualit...

France | 14/03/2014 | Pôle 5 - chambre 11
 
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