Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-02-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 21 février 2014, 12/14773
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-21 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2014 n°59, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14773 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mai 2012 - Tribunal de commerce de PARIS - 3ème chambre - RG n°2012005814 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.S. SUBSTANTIEL, agissant en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 21 février 2014, 12/19247
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-21 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2014 n°2014- 61 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19247 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 11/01084 APPELANTE SAS TESTE agissant en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 21 février 2014, 12/19440
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-21 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2014 n°2014- 62 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19440 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 11/00919 APPELANTE Société ESSO, société anonyme française ESSO SAF agissant en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 21 février 2014, 12/20040
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-21 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2014 n°2014- ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20040 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11068 APPELANT Monsieur W B Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 21 février 2014, 12/23145
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-21 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 21 FEVRIER 2014 n° 046, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23145. Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 10/13912. APPELANTS : - SARL EUROMENAGE prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 21 février 2014, 13/03794
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-21 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 21 FEVRIER 2014 n° 047, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03794. Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 11/15376. APPELANT : Monsieur U W demeurant Adresse 2, représenté par Maître...
