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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 24 janvier 2014, 11/09976
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-24 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JANVIER 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09976 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/10798 APPELANTE SA BOUYGUES BÂTIMENT ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 24 janvier 2014, 11/16847
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-24 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JANVIER 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16847 Décision déférée à la Cour : Arrêt n° K10-14516 et M10-14517 du 28 avril 2011- Cour de Cassation - CIV.3 Rendu suite à un arrêt de la Cour d'appel de PARIS Pôle 4- 5 du 2 décembre 2009 RG: 07/05925 sur appel d'un jugement du 02...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 24 janvier 2014, 11/20604
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-24 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2014 n°20, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20604 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 octobre 2011 - Tribunal de commerce de PARIS -13ème chambre - RG n°2010024825 APPELANTE S.A.S. SMART CO, agissant en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 24 janvier 2014, 12/11681
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-24 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JANVIER 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/12098 APPELANTE Société COVEA RISKS Adresse 1 Localité 2 Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS...
