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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-08 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18534 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Août 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 04/01095 APPELANTS Monsieur J U Adresse 1 Localité 2 Madame B O épouse U Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-08 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Janvier 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00659 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 09/12543 APPELANTE S.A.S. COMO WAGRAM Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Arnaud MOQUIN, avocat au barreau de PARIS, P0082...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-08 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Janvier 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00662 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 09/08222 APPELANTE S.A.S. COMO WAGRAM Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Arnaud MOQUIN, avocat au barreau de PARIS, P0082...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-08 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Janvier 2014 n° , 8 pages Numéros d'inscriptions au répertoire général : S 11/02795 - S 11/03108 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 10/03342 APPELANTE RG n°11/02795 et INTIMÉE A TITRE RECONVENTIONNEL RG n°11/03108 Madame Q N Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-08 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Janvier 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00317 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 Décembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 10/10240 APPELANTE S.A.S. COMO WAGRAM Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Arnaud MOQUIN, avocat au barreau de PARIS, P0082...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JANVIER 2014 no04, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00993 Décision déférée à la Cour : Jugement en date du 07 Décembre 2011 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 10/086012 APPELANTE LA SOCIÉTÉ ESPRIT D'EQUIPES DISTRIBUTION, SARL Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. 2 rue Ernest Lavisse 78300 POISSY Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-08 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06538 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12342 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Thierry...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-08 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06540 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12340 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Thierry...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-08 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06555 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12293 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Thierry...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-08 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06560 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12307 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Thierry...