Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-12-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 16 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 19 décembre 2013, 12/07500
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Décembre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07500 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PONTOISE RG n° 07*00753 APPELANTE Madame M I Adresse 3 Localité 3 représentée par Me Jean-François GUILLEMIN, avocat au barreau de VAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 19 décembre 2013, 12/10948
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-19 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 Décembre 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10948 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 10 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 12/00362 APPELANTE SAS GSF ATLAS Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Sophie CORNEVIN-COLLET, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 19 décembre 2013, 12/13821
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-19 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 DECEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13821 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2010037008 APPELANTE SCP BROUARD DAUDE, en la personne de Me Z B, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CLEDELLES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 19 décembre 2013, 12/14096
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-19 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 19 DECEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14096 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/13108 APPELANTE SCI KOD 1 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siègeAdresse 3 représentée par Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 19 décembre 2013, 12/15965
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-19 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 19 DECEMBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/06615 APPELANTS Monsieur I P H Madame L O épouse H demeurant tous deux Adresse 2 représentés et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 19 décembre 2013, 13/23969
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-19 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 DECEMBRE 2013 n° 723, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23969 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/59428 APPELANTE SARL EDITIONS JACOB-DUVERNET agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...
