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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 06 décembre 2013, 11/04961
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-06 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2013 n° 283, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04961. Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2010 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 1ère Chambre - RG n° 09/04618. APPELANT : Monsieur Z I demeurant Adresse 1, représenté par Maître Carole...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 06 décembre 2013, 12/03268
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-06 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2013 n° 285, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03268. Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 novembre 2007 du Tribunal de grande instance de TOULOUSE 1ère Chambre - RG n° 02/01312. Mode de saisine : Déclaration de saisine suite à l'arrêt de renvoi n° 878FS-P+B du 20 septembre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 06 décembre 2013, 12/12305
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-06 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2013 n°2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12305 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03470 APPELANTE: L'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR -'UFC QUE CHOISIR' agissant en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 06 décembre 2013, 12/12306
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-06 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2013 n°2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12306 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03472 APPELANTE: L'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR -'UFC QUE CHOISIR', agissant en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 06 décembre 2013, 12/18436
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-06 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2013 n° 288, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18436. Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 10/14277. APPELANTE : SARL THK INC. RIVERSIDE nom commercial RIVERSIDE RCS de Paris n° B 401...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 06 décembre 2013, 13/04168
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-06 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2013 n° 292, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04168. Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 11/02239. APPELANTE : SA FASHION BEL AIR prise en la personne de son Directeur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 06 décembre 2013, 13/05039
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-06 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2013 n° 293, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05039. Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS 8ème Chambre - RG n° 2007029442. APPELANTES : - Société de droit italien SAS MONDO TV prise en la personne de ses représentants...
