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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 DECEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06454 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12316 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Thierry...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 DECEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06459 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12812 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Thierry...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 DECEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06464 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12294 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Thierry...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 DECEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06469 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12300 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Thierry...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-04 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Décembre 2013 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08037 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 Juin 2012 par le conseil de prud'hommes d'EVRY - section encadrement - RG n° 12/00097 APPELANT Monsieur K M Adresse 3 Adresse 3 Localité 3 comparant en personne INTIMÉE S.A.S. FAURECIA SIÈGES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-04 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09804 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/0283 APPELANTE Société LABORATOIRE THERAMEX prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 2...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 4 DECEMBRE 2013 no 359, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 13626 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 00208 APPELANT Maître Bernard Z...... 02310 CHARLY SUR MARNE Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté de Me François de MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2018 INTIMES...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 4 DECEMBRE 2013 no 360, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 13871 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 02160 APPELANT Monsieur Jean Paul X... ... 44150 SAINT GEREON Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assisté de Me Hassen DJARBOUI, avocat au barreau d'ANGERS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 4 DECEMBRE 2013 no 361, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 14293 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 Mai 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 15758 APPELANTE Madame l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss 75073 PARIS CEDEX 13 Représentée et assistée de Me Jean-Marc DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0082 INTIME Monsieur Alain X... ... 13260 CASSIS Représent...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 4 DECEMBRE 2013 no 362, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 15743 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 Juillet 2012- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 10/ 11191 APPELANTS Monsieur Bernard X... ... 59000 LILLE SELAS BERNARD ET NICOLAS X... SELAS représentée par son Président et domicilié ... 59000 LILLE Représentés par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avocat au barreau de...