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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 08 novembre 2013, 11/18434
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-08 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18434 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10067 APPELANTE NOUVELLE SOCIÉTÉ D'ASCENSEURS NSA VENANT AUX DROITS DE LA STE ACEMAI FRANCE LOGIQUE AFL agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 08 novembre 2013, 12/05922
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-08 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05922 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 11/00517 APPELANTE SAS GROUPE LORENTZ agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Dont le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 08 novembre 2013, 12/06334
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-08 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2013 n°2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06334 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/00782 APPELANTE: S.N.C. AUDITOIRE agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 4 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 08 novembre 2013, 12/09080
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-08 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2013 n°2013- , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09080 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 06 décembre 2011-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14010 et Jugement du 03 avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14010 APPELANT: Monsieur R T...
