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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-29 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Octobre 2013 n° 3 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02763 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 05/12713 APPELANTE Madame Y N Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Laurence...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 Octobre 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09593 et 11/09655 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 07/00219 APPELANT et intimé Monsieur F T Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 Octobre 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09594 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 06/01078 APPELANT Monsieur S F Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0377 et...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 Octobre 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09630 et 11/09652 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 06/01079 APPELANT et intimé Monsieur O O Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0377 et par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-29 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Octobre 2013 n° 9 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12126 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/15164 APPELANTE GIE BELLEVILLE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-29 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 29 OCTOBRE 2013 n° 292, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01962 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06842 APPELANTES SAS RHEA MARINE Représentée par son Président en exercice domicilié en tant que tel audit siège Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-29 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 OCTOBRE 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05854 Décision déférée à la Cour : Sentence définitive rendue à Paris le 27 janvier 2012 par le tribunal arbitral composé de Monsieur M W et Monsieur S A, arbitres et de Monsieur Françis TEITGEN, président DEMANDEUR AU RECOURS EN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-29 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 OCTOBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05855 Décision déférée à la Cour : Sentence définitive rendue à Paris le 27 janvier 2012 par le tribunal arbitral composé de Monsieur P Z et Monsieur A X, arbitres et de Monsieur E K, président DEMANDEUR AU RECOURS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-29 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 OCTOBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17423 joint avec le RG n° 12/19025 Décision déférée à la Cour : Sentences rendues à Paris le 10 août 2012 par le tribunal arbitral constitué de M. L J et M. H P, arbitres et de Mme C M, présidente, et rendue à Paris le 24...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-29 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 29 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22685 Sur renvoi après cassation du 26 juin 2012 d'un arrêt rendu le 24 février 2011 par la Cour d'Appel de PARIS pôle 5 Ch 9 RG : 10/5030 sur appel d'un jugement rendu le 22 février 2010 par le Tribunal de Commerce de MELUN RG : 200/3900...