Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-10-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 18 octobre 2013, 12/09982
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2013 n° 2013-306, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09982 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 10/14513 APPELANTS ET INTIMÉS Madame P S Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Léopold MENDES, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 18 octobre 2013, 12/10682
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-18 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10682 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/09303 APPELANTE SARL SITU agissant en la personne de son représentant légal Dont le siège social Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 18 octobre 2013, 12/13235
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2013 n°2013- , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/07772 APPELANT Monsieur D J Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Jacques STORELLI, avocat au barreau de...
