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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 01 octobre 2013, 10/15309
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-01 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15309 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 11 - RG n° 1110000303 APPELANTE S.A. SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 octobre 2013, 11/09261
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-01 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Octobre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09261 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage- de LONGJUMEAU RG n° 08/1020 APPELANT Monsieur S V Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 01 octobre 2013, 11/10922
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-01 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Octobre 2013 n° 8 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10922 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2011 par le conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU section activités diverses RG n° 10/00104 APPELANTE Madame S U Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 01 octobre 2013, 11/17390
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-01 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17390 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2009 -Tribunal d'Instance de SEINE SAINT DENIS - RG n° 1109000268 APPELANTES Mademoiselle R L Adresse 3 Localité 3 Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 01 octobre 2013, 12/01301
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-01 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 01 OCTOBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01301 Décision déférée à la Cour : Sentence rendue à Paris le 6 janvier 2012 par le tribunal arbitral composé de Monsieur P H et Monsieur D L, arbitres et de Madame T X, président DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 01 octobre 2013, 13/00797
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-01 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 01 OCTOBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00797 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE - RG n° 08/12280 Arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES du 6 octobre 2011 Après renvoi de Cassation du 19 décembre 2012...
