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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2013 no 256, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 21560 Décision déférée à la Cour : Décision du 25 octobre 2010- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-RG no 740/ 200972 DEMANDEURS AU RECOURS Maître Robert X... ... 75001 PARIS SELAS ADAMAS-INTERNATIONAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 5 rue de Castiglione 75001 PARIS Représentés par Me François TEYTAUD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-25 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Septembre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11261 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 10/00082 APPELANTE S.A.S. L.R.M. Adresse 2 Localité 1 représentée M. B R Directeur de site assisté par Me Fabrice...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-25 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Septembre 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11339 - S11/12286 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/10268 APPELANTE S 11/11339 ET INTIMÉE A TITRE INCIDENT S11/12286 SELARLU CHIRICO PHARMACIE DE L'AQUARIUS Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-25 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15767 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/06000 APPELANT Syndicat Secondaire des Copropriétaires de L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE Adresse 3, représenté par Maître H N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-25 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16054 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03537 APPELANTE La VILLE DE PARIS, prise en la personne de son maire en exercice, Appelante dans le n° RG11/18378 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-25 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18192 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14747 APPELANTE Le Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE B DU CENTRE COMMERCIAL SAINT-DIDIER GALERIE SAINT-DIDIER...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2013 no 251, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19658 Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Septembre 2011 -Tribunal arbitral de PARIS - RG no 740/202669 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Jean-Christophe, Marie, Claude X... et ayant son Cabinet : ... ... 78000 VERSAILLES Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assisté par...

... cour d'appel de Paris au nom de M. X..., enregistrée sous le no de RG No 11/ 19658, Vu les...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2013 no 251, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19658 Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Septembre 2011 -Tribunal arbitral de PARIS - RG no 740/202669 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Jean-Christophe, Marie, Claude X... et ayant son Cabinet : ... ... 78000 VERSAILLES Représenté par Me Laurence...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2013 no 252, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00505 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 09351 APPELANTS Monsieur Bertrand X... Notaire Honoraire ... 75008 PARIS SCP X...- A...-B...-C..., titulaire d'un office notarial, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ... 75008...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2013 no 253, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02416 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2011- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 07206 APPELANTE Me Brigitte, Sylvie Y... née X... Mandataire de SARL SELLERIE FABRINE ... 60200 COMPIEGNE SARL SELLERIE FABRINE Société en liquidation, élisant domicile chez son mandataire ad hoc, nommé par ordonnance de Monsieur...