Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-06-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 15 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 26 juin 2013, 12/01257
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-26 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Juin 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01257 Décision déférée à la cour : RENVOI APRES CASSATION - arrêt rendu par la cour de Cassation le 18 janvier 2012 à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES le 9 février 2010 suite au jugement rendu le 10 décembre 2007 par le conseil de Prud'hommes de MANTES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 26 juin 2013, 12/01302
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-26 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01302 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05775 APPELANTE SAS LABORATOIRES LEHNING prise en la personne de son Président Adresse 1 Localité 1 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 26 juin 2013, 12/04441
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-26 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 JUIN 2013 n° 211 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04441 SUR RENVOI APRÈS CASSATION, par arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendue le 15 novembre 2011 pourvoi n° V 10-21.701, d'un arrêt de la Cour d'appel D'ORLÉANS, Chambre économique et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 26 juin 2013, 12/12905
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-26 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12905 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15589 APPELANT Monsieur K V IV HM né le Date naissance 2 1937 à Localité 11 94 Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 26 juin 2013, 12/14879
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-26 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/00337 APPELANTE Madame U N divorcée I née le Date naissance 2 1933 à Localité 1 EGYPTE Adresse 2 Adresse 2...
