Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-05-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 31 mai 2013, 11/01977
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-31 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 MAI 2013 n°2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12387 APPELANT: Monsieur V F Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP MIREILLE GARNIER Me Mireille GARNIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 31 mai 2013, 11/14602
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-31 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 31 MAI 2013 n°158, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14602 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 juin 2011 - Tribunal de grande instance de BOBIGNY - Chambre 3 section 3 - RG n°08/07549 APPELANTS M. U H Adresse 4 Localité 3 M. X H Adresse 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 31 mai 2013, 11/15320
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-31 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 31 MAI 2013 n°159, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15320 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 juin 2011 - Tribunal de commerce d'EVRY - 4ème chambre - RG n°2008F00603 INTERVENANTE VOLONTAIRE et comme telle APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 31 mai 2013, 11/19208
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-31 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 MAI 2013 n° 2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19208 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/02825 APPELANTE: FONGECFA TRANSPORT agissant en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 2...
