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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 29 mai 2013, 10/13638
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-29 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13638 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/08888 APPELANTS Monsieur W I H Adresse 1 Localité 2 représenté par Maître Patrick TOSONI, avocat au barreau de Paris...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 29 mai 2013, 11/06821
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-29 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 29MAI 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06821 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05154 APPELANT Monsieur D J Adresse 1 Localité 1 Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL Me Anne GRAPPOTTE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 29 mai 2013, 11/13299
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-29 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 MAI 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13299 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/0887 APPELANTE La SCI Adresse 3, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 1 Localité 1 La sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 29 mai 2013, 12/03112
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-29 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 MAI 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03112 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2012 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010F00118 APPELANTE La SA EUROMEDIA FRANCE, venant aux droits de la société EURO MEDIA TELEVISION, prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 29 mai 2013, 12/07121
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 Mai 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07121 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 Avril 2012 par conseil de prud'hommesde PARIS - section activités diverses - RG n° 11/02660 APPELANT Monsieur Z O Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Daniel-Yves LACROIX, avocat au barreau de PARIS, D1749...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 29 mai 2013, 12/12299
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-29 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MAI 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12299 jonction avec le numéro de RG : 13/1376 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 08/09468 APPELANT Monsieur D K né le Date naissance 3 1942 à Localité 4...
