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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-05-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 23 mai 2013, 10/13774

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 MAI 2013 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13774 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS 1ère CHAMBRE - RG n° 2010032840 APPELANTE S.A.S. COMPAGNIE FINANCIÈRE JACQUES COEUR représentée par son Président, Monsieur E H D, domicili...

France | 23/05/2013 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 23 mai 2013, 10/23020

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 MAI 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 septembre 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS - 7ème CHAMBRE - RG n° 2008078140 APPELANTE S.A.R.L. TOTAL CONSORTIUM CLAYTON représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège...

France | 23/05/2013 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 23 mai 2013, 11/07617

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 Mai 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07617 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS Section Industrie RG n° 09/04670 APPELANT Monsieur L P Adresse 2 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Michel HENRY, avocat au...

France | 23/05/2013 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 23 mai 2013, 11/07619

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 Mai 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07619 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Industrie RG n° 08/14570 APPELANT Monsieur L U Adresse 2 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Michel HENRY, avocat au...

France | 23/05/2013 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 23 mai 2013, 11/07620

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 Mai 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07620 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Industrie RG n° 08/14560 APPELANT Monsieur L P Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS...

France | 23/05/2013 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 23 mai 2013, 11/07622

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 Mai 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07622 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Industrie RG n° 08/14551 APPELANT Monsieur O I Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS...

France | 23/05/2013 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 23 mai 2013, 11/07623

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 Mai 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07623 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Industrie RG n° 08/14541 APPELANT Monsieur R N Adresse 1 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Michel HENRY, avocat au...

France | 23/05/2013 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 23 mai 2013, 11/07793

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 MAI 2013 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07793 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 12ème - RG n° 11-10-000327 APPELANTS Monsieur Y D Adresse 2 Adresse 2 Représenté par la SCP IFL Avocats Me Catherine BELFAYOL BROQUET...

France | 23/05/2013 | Pôle 4 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 23 mai 2013, 11/08481

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Mai 2013 n° 10 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08481 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - Section encadrement - RG n° 10/00859 APPELANTE Madame K U Adresse 1 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me François-joseph VARIN...

France | 23/05/2013 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 23 mai 2013, 11/08513

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 Mai 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08513 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 10/14573 APPELANTE SAS ALTIS INTERIM Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Michèle UZAN FALLOT, avocat au barreau de...

France | 23/05/2013 | Pôle 6 - chambre 8
 
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