Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-04-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 18 avril 2013, 12/02971
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-18 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 18 AVRIL 2013 n°188, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02971 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/06220 APPELANTE SARL RTU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 3 représentée par la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 18 avril 2013, 12/08616
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-18 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Avril 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08616 12/09259 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2012 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL Section Encadrement RG n° 11/00816 APPELANTE Madame P I Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 18 avril 2013, 12/08646
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-18 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 18 AVRIL 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08646 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/84883 APPELANT Monsieur L V Adresse 7 Localité 2 Représenté par l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats en la personne de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 18 avril 2013, 12/13059
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-18 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 AVRIL 2013 n° 271 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13059 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juin 2012 -Président du TGI de Paris - RG n° 12/52435 APPELANTE SARL S H Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Alain COUTURIER avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 18 avril 2013, 12/13454
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-18 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 AVRIL 2013 n° 275, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13454 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/001136 APPELANTS Monsieur T K Adresse 2 Localité 2 SARL CS SERVICES agissant poursuites et diligences en la personne...
