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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 17 AVRIL 2013 no 152, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 16721 Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Juillet 2008 rendue par l'arbitre unique désigné par Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-dossier no 740/ 176682 sentence arbitrale DEMANDEUR AU RECOURS Maître André Y... ...75008 PARIS représenté et assisté de la SELARL SELARL HJYH Avocats à la cour Me Patricia HARDOUIN avocats au barreau de PARIS, toque : L0056 et de Me Christophe BOURDEL, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-17 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Avril 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11002 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 Mars 2010 par conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 07/02158 APPELANT Monsieur D I Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Didier DOMAT, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-17 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 AVRIL 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14847 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 2010 par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation ayant cassé et annulé dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 mars 2009 par la cour d'appel de Paris 16ème chambre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-17 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 AVRIL 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15502 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03941 APPELANTE La SCI Adresse 2, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 1 Adresse 1 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-17 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 Avril 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08917 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 09/03926 - APPELANT Monsieur Y B Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-17 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 Avril 2013 n° 4 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12662-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2008 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 07/04902 APPELANT Monsieur F C Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Benoit GICQUEL...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 17 AVRIL 2013 no 153, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 15416 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 02149 APPELANTE Madame Shoshana X......75019 PARIS représentée et assistée de Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL HJYH Avocats à la cour avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et de Me Martine BELAIN substituant Me Chantal TEBOUL ASTRUC...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 17 AVRIL 2013 no 154, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00634 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 novembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 02487 APPELANTS Monsieur Joël X... exerçant la profession de chef d'entreprise... 94220 CHARENTON Monsieur Christian X... exerçant la profession de chef d'entreprise... 94410 SAINT MAURICE SAS FINANCIERE D'ANJOU immatriculée au RCS de Bobigny numéro 349 112 623 agissant en la personne de son Président en exercice domicili...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-17 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 AVRIL 2013 n° 137 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02440 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - 17ème Chambre - RG n° 2010072016 APPELANTE Madame R F épouse X, pharmacienne Ayant son siège social Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-17 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 Avril 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08253 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2012 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 11/05471 - APPELANTE Madame S O Adresse 3 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Suzanne BENTO CARRETO, avocat au...