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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 12 avril 2013, 10/13783
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-12 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 AVRIL 2013 n° 2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13783 Sur renvoi après un arrêt de la cour de cassation 2ème Chambre civile en date du 15 avril 2010 n° d'arrêt: 771 F-D, emportant cassation partielle d'un arrêt de la cour d'appel de PARIS 25ème Chambre Section B, en date du 19...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 12 avril 2013, 11/07245
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-12 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Avril 2013 n° 1, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07245 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES -Section industrie - RG n° 10/00135 APPELANT Monsieur B F Y Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 12 avril 2013, 11/11800
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-12 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 AVRIL 2013 n°109, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11800 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mai 2011 - Tribunal de commerce de CRETEIL - 2ème chambre - RG n°2009F00921 APPELANTE S.A.R.L. BONISUD, agissant en la personne de son gérant en exercice et de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 12 avril 2013, 12/11168
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-12 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 12 AVRIL 2013 n° 113, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11168. Décision déférée à la Cour : Décision du 20 mai 2009 - Institut National de la Propriété Industrielle sur la traduction d'un brevet européen n° 1281883. Mode de saisine : Déclaration de saisine suite à l'arrêt de renvoi n° 1211...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 12 avril 2013, 12/21643
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-12 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 AVRIL 2013 n°110, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21643 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 octobre 2012 - Tribunal de commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n°2012033829 APPELANTE S.A.R.L. CAMILLE - COMPAGNIE D'ASSISTANCE MINIERE ET INDUSTRIELLE...
