Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-03-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 26 mars 2013, 10/14730
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-26 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14730 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 06/04437 APPELANTS Madame Y C épouse I Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 26 mars 2013, 11/05363
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-26 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 Mars 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05363 S 11/05489 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/00676 APPELANTE et intimée RG 11/05489 SARL SAD'S GROUP Adresse 2 Localité 2 représentée par Me François HUBERT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 26 mars 2013, 12/01558
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-26 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MARS 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01558 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 04 - RG n° 11-11-117 APPELANTE SARL COBENKO Agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 26 mars 2013, 12/02707
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-26 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02707 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09/074438 APPELANTES SAS ANAKENA prise en la personne de son président en exercice ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 26 mars 2013, 12/07506
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-26 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 MARS 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07506 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 2011 rendu par le TGI de PARIS - RG n° 10/04840 APPELANTE Madame G O P X J née le Date naissance 2 1969 à Localité 8 République du Congo-Brazzaville Chez C D...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 26 mars 2013, 12/15655
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-26 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 MARS 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15655 CONTREDIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2011001392 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ ACCENTIV' KADEOS S.A.S prise en la personne de ses représentants légaux...
