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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 15 mars 2013, 10/12325
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-15 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 MARS 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12325 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007067982 APPELANTE S.A. GENERALI IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 15 mars 2013, 10/13082
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-15 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 MARS 2013 n° 075, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13082. Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS 10ème Chambre - RG n° 2005048659. APPELANTE : Madame B Q épouse M demeurant Adresse 2,, représentée par la SCP FISSELIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 15 mars 2013, 11/21417
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-15 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 MARS 2013 n°74, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21417 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 octobre 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 4ème chambre - RG n°2008041573 APPELANTES S.A.R.L. MANEVAL R, exploitant sous l'enseigne krys, agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 15 mars 2013, 12/07098
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-15 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 MARS 2013 n° 079, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07098. Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 11/04203. APPELANTE : SAS EURALIS GASTRONOMIE prise en la personne de son Président, ayant...
