Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-03-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 04 mars 2013, 11/17098
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 4 Mars 2013 no, 3 pages Node répertoire général : 11/ 17098 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 Septembre 2011 par M. Giuseppe X..., demeurant Élisant domicile au cabinet de Me DOS SANTOS Stéphanie-... ; Vu les pièces jointes...
| France, Cour d'appel de Paris, C1, 04 mars 2013, 12/027947
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 4 Mars 2013 no, 2 pages Node répertoire général : 12/ 02794 Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le ler février 2012 par M. Flavien X..., demeurant ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 04 mars 2013, 12/10404
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 4 Mars 2013 no, 2 pages Node répertoire général : 12/ 10404 Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 4 Juin 2012 par Mme Ketty X..., élisant domicile au cabinet de son avocat Me METMATI-... ; Vu les pièces jointes à cette requête...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 04 mars 2013, 12/13191
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 4 mars 2013 no, 3 pages Node répertoire général : 12/ 13191 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 6 juillet 2012 par M. Jean-Pierre X..., élisant domicile chez son avocat Me Matthieu HY-... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 04 mars 2013, 12/15456
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 4 Mars 2013 no, 4 pages Node répertoire général : 12/ 15456 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 14 Août 2012 par M. Dominic Savio X..., demeurant Chez Mr Y...-... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de...
