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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2013 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/18711 APPELANTS Monsieur T U Adresse 3 Localité 1 Ayant pour avocat postulant la SELARL PELLERIN - DE MARIA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-27 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2013 n° ,11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08265 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01360 APPELANTE La S.C.I. SECRETAN 44, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 1 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2013 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18691 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/02761 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux, ès qualités d'assureur de Monsieur et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-27 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Février 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03601 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 07/12897 APPELANT Monsieur F M Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Sabine MOUGENOT, avocate au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-27 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 27 FÉVRIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10322 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008050835 APPELANTE S.A. LA COMPAGNIE GÉNÉRALE D'AFFACTURAGE prise en la personne de son Président du Conseil d'administration et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-27 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/05174 APPELANT Monsieur N U Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me François TEYTAUD avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-27 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/25153 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F00547 APPELANTE La SA ICADE, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 7 Adresse 7 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-27 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00683 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/06437 APPELANT Monsieur U B Adresse 7 Localité 2 représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-27 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Février 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04882 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section commerce - RG n° 09/03056 APPELANTE S.A.R.L. ÉTOILE DE NOGENT Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Nayef ROMELLY, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 FEVRIER 2013 no 68, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08966 Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue le 24 juillet 2006- Barreau de Paris Arrêt 18 novembre 2008 1ère Chambre-Section A Cour d'appel de PARIS Arrêt du 9 février 2011- Cour de Cassation de PARIS Civ 1- no 137 F-D DEMANDEUR à la SAISINE Monsieur Michel Guillaume François X...... 75015 PARIS autorisé par Monsieur le président à présenter des observations orales en application de l'article 441 du Code de procédure civile...