| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 22 janvier 2013, 10/13350
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-22 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 22 JANVIER 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008077257 APPELANTES et intimées - S.A.S. LTDL exerçant sous le nom commercial AIR TRANSIT INTERNATIONAL prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 22 janvier 2013, 11/03675
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-22 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03675 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG n° 09/13203 APPELANTE SARL VACANCES EMOTIONS Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Claire BOICHOT, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 22 janvier 2013, 11/12084
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-22 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 JANVIER 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12084 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 17 - RG n° 1110000639 APPELANTE Madame E M Adresse 3 Localité 9 REPRÉSENTÉE PAR Me Lionel MELUN , avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 22 janvier 2013, 11/20908
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-22 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2013 n° 45 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20908 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2011R102 APPELANTE SARL AVITECH Agissant poursuites et diligences de son gérant et de tous représentants légaux domiciliés en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 22 janvier 2013, 11/22141
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-22 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22141 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16751 APPELANTS Maître U F élisant domicile au Adresse 2 siège social de la société BRUXYS Localité 9...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 22 janvier 2013, 12/10111
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-22 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10111 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2011088716 APPELANTE SARL FINANCIERE MEDICIS représentée par son gérant ayant son siège social Adresse 3 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 22 janvier 2013, 12/18294
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-22 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2013 n° 59, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18294 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010/65689 DEMANDEUR AU CONTREDIT SA SOCIETE SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE Adresse 1 Localité 4...