Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-01-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 10 janvier 2013, 12/05316
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-10 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2013 n° 8, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05316 n° auquel sont jointes les procédures inscrites au rôle sous les numéros 12/05316 et 12/05835 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/59576 APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 10 janvier 2013, 12/05760
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-10 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2013 n° 16, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05760 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012012950 APPELANTE EPIC SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS agissant par son president en exercice Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 10 janvier 2013, 12/16300
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2013 n° 11 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16300 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mai 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010068298 APPELANTE SARL CINEMA DEPENDANT agissant en la personne de son gérant Ayant son siège social Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 10 janvier 2013, 12/19634
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-10 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 10 JANVIER 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19634 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Octobre 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/15762 APPELANTS Monsieur T W Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne...
