Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-12-19 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-19 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23072 RENVOI APRES CASSATION Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2003 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/2534 Arrêt 11 avril 2008 - Cour d'appel de Paris - RG n°04/10424 Arrêt 8 septembre 2009 - Cour de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Décembre 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10240 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 08/02597 APPELANT Monsieur W S Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Nicolas SERRE, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-19 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2012 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13181 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/05878 APPELANT Maître M K ès qualités de liquidateur du Syndicat des Copropriétaires de la Adresse 1 Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-19 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 Décembre 2012 n° 4 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01550-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/02360 APPELANT Monsieur G F Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Pascal LANGLET, avocat au barreau du VAL D'OISE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Décembre 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02137 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - section encadrement - RG n° 08/00838 APPELANTE Madame O X Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Stéphane SELEGNY, avocate au barreau de ROUEN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-19 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 Décembre 2012 n° 9 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02453-LG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de EVRY section industrie RG n° 10/00601 APPELANT Monsieur Y I Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-19 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 Décembre 2012 n° 7, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02569 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 10/01906 APPELANTE Madame O H née U Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Sébastien BENA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0992...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-19 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04367 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13344 APPELANT Monsieur G H Adresse 1 Localité 3 Ayant pour avocat postulant la SELARL INGOLD THOMAS AVOCATS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-19 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05856 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/06251 APPELANTE Madame E D F U Adresse 5 Localité 4 Ayant pour avocat postulant Maître Rémi PAMART, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 DECEMBRE 2012 no 336, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12086 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/09723 APPELANTE Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT représentant l'ÉTAT FRANCAIS Bâtiment Condorcet - TELEDOC 331 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté et assisté de Me Frédéric BURET avocat au barreau de PARIS toque...