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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-11 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03764 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02768 APPELANT - Monsieur Z G Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Laurence TAZE BERNARD avocat postulant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09857 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 09/05713 APPELANT Monsieur H W Adresse 2 Localité 4 comparant en personne INTIMÉES SAS RAMSAY SANTE venant aux droits de la SAS GROUPE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-11 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16051 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 16 - RG n° 1110000167 APPELANTS Madame I V épouse J Adresse 2 Localité 4 ASSISTEE DE Me Rachel LEFEBVRE DE LA SELARL KATO...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-11 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Décembre 2012 n° 7 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01567 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/08366 APPELANT Monsieur N F Adresse 3 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Inès DE BLIGNIERES, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-11 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2012 n° 688 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17427 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/56579 APPELANTE SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-11 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2012 n° 689 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20113 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15302 APPELANTES SA SANOFI-AVENTIS FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-11 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2012 n° 699 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10347 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/53146 APPELANT Monsieur R P Adresse 1 Localité 3 Représenté par : la SCP AUTIER Me Jean-philippe AUTIER...