Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-11-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 20 novembre 2012, 10/02398
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-20 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2012 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02398 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/03293 APPELANTE - S.A.R.L. ESPOIR agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 12 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 20 novembre 2012, 11/01091
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-20 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Novembre 2012 n° 09 , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01091 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section commerce RG n° 06/01776 APPELANT Monsieur B X Adresse 1 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Michel BRAULT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 20 novembre 2012, 11/12192
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-20 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12192 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du délégué du président du tribunal de grande instance de Paris en date du 23 mai 2011 qui a revêtue de l'exequatur l'acte dénommé 'sentence arbitrale définitive' rendu à Localité 10 le 4 août...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 20 novembre 2012, 11/20985
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-20 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20985 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2011 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 11/04759 qui a fait droit à la demande d'exequatur d'un jugement rendu le 19 avril 2010 par le tribunal de première...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 20 novembre 2012, 12/06389
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-20 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2012 n° 629 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06389 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/013573 APPELANTE SAS MAISON CITES SOGINORPA agissant poursuites et diligences en la personne de son président Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 20 novembre 2012, 12/07880
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-20 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07880 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/013585 APPELANT Monsieur E, K S Adresse 7 Localité 9 représenté par la SCP GALLAND - VIGNES Me Philippe GALLAND...
