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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-11-12 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 12 novembre 2012, 09/15247

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-12 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2012 n°12/227, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15247 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS, 19ème Chambre Civile - RG n° 03/02094 APPELANTS L'ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITÉS CHRÉTIENNES prise en la personne de ses...

France | 12/11/2012 | Pôle 2 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 12 novembre 2012, 11/20009

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-12 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20009 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/57846 APPELANTE Mutuelle MNRA Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité immatriculée au RNM...

France | 12/11/2012 | Pôle 6 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 12 novembre 2012, 12/06549

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-12 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06549 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/50063 APPELANTS SARL CABINET 3E CONSULTANTS agissant en la personne de son gérant Adresse 1 Localité 3 Représentée par...

France | 12/11/2012 | Pôle 6 - chambre 1
 
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