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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 26 octobre 2012, 10/12254
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-26 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 OCTOBRE 2012 n°305, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12254 Décisions déférées à la Cour : 1/ jugement du 9 décembre 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 8ème chambre - RG n°2007055389 - 2/ jugement du 2 juin 2010 - Tribunal de commerce de PARIS - 3ème chambre - RG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 26 octobre 2012, 10/15834
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-26 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2012 n°2012- , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15834 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation en date du 28 janvier 2010 numéro d'arrêt 114-F-P+B emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES 3ème Chambre en date du 12 juin 2008, RG n° 07/1537 sur appel...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 26 octobre 2012, 10/18297
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-26 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2012 n° 2012- , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18297 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation en date du 24 septembre 2009 n°880 FS-P+B emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 10 avril 2012 3ème Chambre , RG n° 07/02482 sur appel d'un...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 26 octobre 2012, 11/06127
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-26 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2012 n° 250, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06127. Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS 15ème Chambre - RG n° 2008017716. APPELANTE : SAS IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION - ICD prise en la personne de son Président...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 26 octobre 2012, 12/04504
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-26 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2012 n° 245, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04504. Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 09/01074. APPELANTES : - SAS GES LOGISTICS GLOBE EXPRESS SERVICES - OVERSEAS GROUP prise...
