Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-10-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 22 octobre 2012, 09/07046
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-22 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 22 OCTOBRE 2012 n° 12/211, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07046 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/05247 APPELANTS Madame K L demeurant au Adresse 1 représentés par la SCP MENARD - SCELLE MILLET, avocats au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 4, 22 octobre 2012, 11/02709
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-22 Cour d'appel de Paris C4, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2012 n° 249 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02709 Sur renvoi après cassation arrêt de la cour de cassation de Paris du 06 janvier 2011 Pourvoi N° D09-71.201 d'un arrêt rendu le 21 septembre 2009 par la cour d'appel de Paris, sur offre non acceptée du 17 décembre 2008 de L'OFFICE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 22 octobre 2012, 12/14702
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-22 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 22 OCTOBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14702 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 12/00300 APPELANTS Etablissement COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE NESTLE agissant en la personne de son secrétaire...
