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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 10 octobre 2012, 09/28299
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-10 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 OCTOBRE 2012 n° 258 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28299 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005044938 APPELANTE SARL JACK exploitant sous l'enseigne ' METAFOR ' agissant poursuites et diligences de son gérant. Ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 10 octobre 2012, 10/23581
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-10 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23581 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09596 APPELANTE La SA GMF VIE, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 5 Localité 4 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 10 octobre 2012, 10/24188
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2012 no 216, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 24188 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 11675 APPELANT Monsieur Olivier Raphael Joseph X... chez Monsieur JP Y...... 75012 PARIS et encore... 75019 PARIS représenté et assisté de la SELARL SAINT-MARTIN AVOCATS Me Vincent VIEILLE avocat au barreau de PARIS, toque : W. 04 bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 10 octobre 2012, 10/25408
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-10 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 OCTOBRE 2012 n° 260 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/25408 SUR RENVOI APRÈS CASSATION par arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 28 septembre 2010 pourvoi n° Z 09-68.253 d'un arrêt de la 5ème chambre - Section B de la Cour d'appel de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 10 octobre 2012, 11/10684
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 OCTOBRE 2012 no 217, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10684 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mars 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01654 APPELANTE Société MONARD D'HULST BRUXELLES SCRL 270, avenue de Tervueren 1150 BRUXELLES BELGIQUE représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN Me Jacques PELLERIN avocats au barreau de PARIS, toque : L0018, assistée de Me Solène CHEDAL-ANGLAY...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 10 octobre 2012, 12/11507
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2012 no 215, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 11507 requête déposée les 13 juin 2012 et 15 juin 2012 aux termes desquelles le conseil de l'association Limeil-Brevannes Services + Régie de quartier a sollicité, au visa de l'article 341 5o du code de procédure civile la récusation de M. Jean-Louis X..., juge au conseil des prud'hommes de Villeneuve Saint Georges DEMANDERESSE À LA REQUÊTE ASSOCIATION...
