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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 03 octobre 2012, 10/08910
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-03 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2012 n° 196 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08910 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2010 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2007/01609 APPELANTE SA LES PLATRES MODERNES B K représentée par son Directeur Général Ayant son siège social Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 03 octobre 2012, 10/10366
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-03 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 Octobre 2012 n° 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10366-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/14140 APPELANTE Madame J G-D Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne, assistée de Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 03 octobre 2012, 10/15693
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-03 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15693 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16391 APPELANTE Mademoiselle P R Adresse 2 Localité 3 Ayant pour avocat Maître Paula MANUEL de la AARPI C.L.M, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 03 octobre 2012, 11/05299
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-03 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 OCTOBRE 2012 n° 252 , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05299 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème Chambre - RG n° 2008044842 APPELANTS Monsieur N J Adresse 3 Localité 5 LA REUNION Maître Z V Es qualités de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 03 octobre 2012, 11/20540
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-03 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 OCTOBRE 2012 n° 473, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20540 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANTES Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Adresse 1 Localité 6 SARL FA-G PERENNE Adresse 2 Localité 5...
