Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-07-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 06 juillet 2012, 08/24092
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-06 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2012 n° 2012- , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 06/02694 APPELANTS: Monsieur F R Adresse 5 Localité 1 Monsieur N C Adresse 4 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 06 juillet 2012, 11/14424
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-06 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 JUILLET 2012 n° 190, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14424. Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 10/12444. APPELANT : Monsieur L P demeurant Adresse 2, représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 06 juillet 2012, 12/00091
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-06 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUILLET 2012 n°222, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00091 sur requete à jour fixe à l'encontre d'un jugement de la 4ème chambre du Tribunal de commerce d'EVRY rendu le 23 février 2012 RG n°2011F00171 APPELANTES S.A.S. ITS FABRY, agissant en la personne de son président...
