Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-06-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 29 juin 2012, 10/09682
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-29 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2012 n° 2012- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09682 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15936 APPELANTE : Madame H T es-qualité d'Administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa soeur Mademoiselle U T...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 29 juin 2012, 10/15180
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-29 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 29 JUIN 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 02/03725 APPELANTE Société SEQUANO AMENAGEMENT venant aux droits de la société SODEDAT 93 ayant son siège social Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 29 juin 2012, 10/20082
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-29 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 JUIN 2012 n°212, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20082 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 septembre 2010 - Tribunal de commerce de PARIS - 19ème chambre - RG n°2008000057 APPELANTE S.A.S. BARBIERO, agissant en la personne de son président directeur général...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 29 juin 2012, 10/22611
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-29 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 JUIN 2012 n°215, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22611 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2010 - Tribunal de grande instance d'EVRY - 3ème chambre - RG n°08/05796 APPELANT M. F B Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP REGNIER - BEQUET...
