Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-06-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 20 juin 2012, 09/10486
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-20 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 Juin 2012 n° 1 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10486-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/06919 APPELANT Monsieur N W Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Dominique DE LA GARANDERIE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 20 juin 2012, 10/03141
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-20 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03141 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 janvier 2010 - Tribunal de commerce de PARIS - 3ème chambre - RG n°2008061544 APPELANTE S.A.S. MEDISSIMO, agissant en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 20 juin 2012, 10/08725
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-20 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Juin 2012 n° 03 , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08725 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau - section commerce - RG n° 07/01180 APPELANT Monsieur M U Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Pierre CHICHA, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 20 juin 2012, 10/08894
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-20 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Juin 2012 n° 05 , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08894 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau, section industrie, RG n° 09/00255 APPELANT Monsieur C S Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Olivier DELL'ASINO, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 20 juin 2012, 10/19925
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-20 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 20 JUIN 2012 n° 152, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19925 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/10881 APPELANTE SNC ANDROS FRANCE, représentée par son gérant en exercice dont le siège social est Adresse 11...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 20 juin 2012, 10/20829
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-20 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 20 JUIN 2012 n° 153, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00998 APPELANTE Société Civile SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 20 juin 2012, 10/24723
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-20 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 JUIN 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09816 APPELANTE La SCI MEDIC HABITATION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social : Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 20 juin 2012, 11/04160
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-20 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 20 JUIN 2012 n° 154, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04160 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/03035 APPELANTE SARL H M HENNES ET MAURITZ, représentée par son gérant dont le siège social est Adresse 3 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 20 juin 2012, 11/09180
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-20 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 09 MAI 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 10/00163 APPELANTE SAS GREINER BIO ONE Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me François MEUNIER...
