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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-14 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 JUIN 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06874 APPELANTE Madame C H Adresse 4 Localité 6 Représentant : Me Valéry MONTOURCY, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-14 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Juin 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07886 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses RG n° 05/01111 APPELANTE SA CLINIQUE DE LA DHUYS Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Juliana KOVAC, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-14 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Juin 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09892 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/13555 APPELANT Monsieur E Y Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Stéphane APPIETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1632...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-14 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Juin 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04540 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses RG n° 08/03638 APPELANTE Madame X S épouse E Adresse 2 Localité 3 comparant en personne INTIMEE Madame Y G épouse A...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-14 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Juin 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04874 S 10/04979 S 10/04997 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 08/02984 APPELANT ET INTIME Monsieur B B Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Anne-Marie MENDIBOURE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-14 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Juin 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04878 S 10/04984 S 10/05003 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 08/02981 APPELANT ET INTIME Monsieur Z T H E Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Anne-Marie MENDIBOURE, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-14 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Juin 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04880 S 10/04986 S 10/05010 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 08/02979 APPELANT ET INTIME Monsieur X V Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Anne-Marie MENDIBOURE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-14 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Juin 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04883 S 10/04977 S 10/05006 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 08/02977 APPELANT ET INTIME Monsieur U G Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Anne-Marie MENDIBOURE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-14 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Juin 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04885 S 10/04982 S 10/05013 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 08/02974 APPELANT ET INTIME Monsieur B S Y Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Anne-Marie MENDIBOURE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-14 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 Juin 2012 n° 5 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06914 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG n° 08/01858 APPELANT Monsieur H Z Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Isabelle JUVIN-MARLEIX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1526...