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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 01 juin 2012, 08/23960
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-01 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23960 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2005F00602 APPELANTES ET INTIMEES Société 3AM - ATELIER D'ARCHITECTURE C Z en la personne de son gérant M. Z C ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 01 juin 2012, 10/09679
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-01 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2012 n° 2012- , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09679 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 2005/07672 APPELANTS ET INTIMES : ETABLISSEMENT PUBLIC ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG agissant en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 01 juin 2012, 11/13991
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-01 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUIN 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13991 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011032645 APPELANTE - SAS OPTICAL CENTER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 5 Localité 8...
